J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »


NOR : ECOU0100032A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2001, M. Jean-Pierre Villain, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».